Dans un appartement neuf, la réglementation acoustique impose un isolement d'au moins 53 dB entre deux logements (pièces principales), un bruit de choc ne dépassant pas 58 dB et des équipements qui ne dépassent pas 30 à 35 dB(A). Ces valeurs viennent de l'arrêté du 30 juin 1999, toujours en vigueur ; voici ce qu'elles signifient, comment elles sont contrôlées et ce qu'il faut demander avant d'acheter.
Que dit la réglementation acoustique d'un logement neuf ?
La réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs, souvent appelée NRA (nouvelle réglementation acoustique), repose sur l'arrêté du 30 juin 1999. Selon le ministère de la Transition écologique (page mise à jour le 15 octobre 2026), c'est le texte en vigueur : il couvre l'isolement entre logements, les bruits de choc, les bruits des équipements du bâtiment et l'absorption acoustique des parties communes. Il s'applique aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2000 (article 11).
Ces exigences sont des minimums légaux, pas un niveau de confort supérieur. Elles se vérifient par des mesures sur place : le ministère indique que la vérification des exigences nécessite des mesures in situ.
Isolement entre logements, bruit de choc, équipements : les valeurs à connaître
Voici les valeurs de l'arrêté du 30 juin 1999, lues sur Légifrance. Elles s'expriment en décibels (dB) ; la pièce principale est une chambre ou un séjour, et la deuxième colonne vaut pour la cuisine et la salle d'eau.
| Bruit émis depuis… | Pièce principale | Cuisine, salle d'eau |
|---|---|---|
| Un autre logement | 53 dB | 50 dB |
| Une circulation commune (palier, couloir), si une porte palière seule sépare du logement | 40 dB | 37 dB |
| Une circulation commune, autres cas | 53 dB | 50 dB |
| Un garage individuel ou collectif | 55 dB | 52 dB |
| Un local d'activité (hors garage collectif) | 58 dB | 55 dB |
| Source de bruit | Limite dans les pièces principales | Limite en cuisine |
|---|---|---|
| Bruit de choc sur le sol d'un local extérieur au logement (L'nT,w) | 58 dB au plus | — |
| Chauffage ou climatisation individuels du logement (LnAT) | 35 dB(A) au plus | 50 dB(A) au plus |
| Ventilation mécanique au débit minimal | 30 dB(A) au plus | 35 dB(A) au plus |
| Équipement individuel d'un autre logement | 30 dB(A) au plus | 35 dB(A) au plus |
| Équipement collectif (ascenseur, chaufferie, surpresseur, vide-ordures) | 30 dB(A) au plus | 35 dB(A) au plus |
| Bruits extérieurs : isolement de la façade (DnT,A,tr) | 30 dB au moins (pièces principales et cuisines) | |
Deux points de lecture :
- Le sens des chiffres change. Pour l'isolement (DnT,A, DnT,A,tr), on cherche une valeur haute : 53 dB signifie que le bruit est réduit de 53 dB entre les deux pièces. Pour le bruit de choc (L'nT,w) et les équipements (LnAT), on cherche une valeur basse : c'est le niveau de bruit reçu.
- Une tolérance de mesure existe. L'article 9 prévoit qu'un écart de mesure, fixé par un arrêté séparé, est déduit des valeurs d'isolement et ajouté aux valeurs de bruit lors de la vérification.
Les circulations communes ont aussi une règle propre (article 3) : l'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants doit atteindre au moins un quart de la surface au sol de ces circulations.
Bruit de pas du voisin du dessus : que protège la norme ?
Le bruit de choc est celui des pas, des chaises déplacées ou d'un objet qui tombe. L'article 4 fixe un niveau maximal de 58 dB (L'nT,w) dans chaque pièce principale pour les impacts sur le sol de locaux extérieurs au logement. Les exceptions listées sont les balcons et loggias qui ne sont pas directement au-dessus d'une pièce principale, les escaliers lorsqu'un ascenseur dessert le bâtiment, et les locaux techniques.
Le résultat dépend de l'ensemble structure + sol : nature du plancher, présence d'une chape désolidarisée, revêtement. C'est pourquoi la notice descriptive précise le type de plancher : c'est la première chose à lire. Pour la méthode de lecture, voir notre liste de questions à poser lors d'une visite.
Attestation acoustique : qui contrôle, et quand ?
Selon le ministère, une attestation acoustique à l'achèvement est obligatoire pour les bâtiments d'habitation dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013. C'est le maître d'ouvrage (le promoteur, pour un achat sur plan) qui la fournit à l'autorité ayant délivré le permis. Elle s'appuie sur des contrôles pendant les phases d'étude et de chantier, et, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux.
La page du ministère cite le décret du 30 mai 2011 et l'arrêté du 27 novembre 2012 pour cette attestation : des textes plus récents peuvent les avoir remplacés ; vérifiez la version en vigueur. Ce que vous pouvez demander à un promoteur, par écrit :
- Si l'opération comprend au moins 10 logements, les mesures acoustiques de fin de chantier sont-elles prévues, et à qui sera communiqué le rapport ?
- Qui établit l'attestation, et sera-t-elle remise à la copropriété ?
- Les planchers, cloisons et menuiseries décrits dans la notice correspondent-ils à ce qui sera posé ?
Ces questions s'ajoutent à celles de la réception de l'appartement : à la livraison, un défaut que vous entendez peut se noter dans le procès-verbal, comme un défaut visible.
Au-delà du minimum : ce que la notice descriptive peut préciser
La réglementation fixe un plancher, pas un objectif de confort. Un programme peut décrire, dans sa notice descriptive, des solutions qui vont plus loin ou qui expliquent comment le minimum sera atteint. Les points à relever :
| Poste | Ce qu'il faut relever | Pourquoi |
|---|---|---|
| Planchers | Nature (dalle pleine béton ou autre), épaisseur, présence d'une chape désolidarisée | Bruit de choc et bruits aériens entre étages |
| Cloisons entre logements | Matériau, épaisseur, doublage | Isolement entre logements voisins |
| Portes palières et menuiseries | Type, joints, vitrages | Bruits des circulations communes et de l'extérieur |
| Équipements | Ventilation, production d'eau chaude, climatisation, ascenseur : emplacement et fixations | Bruits d'équipements |
| Contrôles | Bureau de contrôle, mesures de fin de chantier | Vérifier que le résultat correspond à l'étude |
La notice reste le document contractuel : ce qu'une plaquette ou un site annonce sans y figurer n'engage pas de la même façon. Pour la place de la notice dans l'achat, voir notre guide de la VEFA.
Tester le silence d'un appartement neuf avant d'acheter
Des mesures s'effectuent à la fin du chantier ; avant, on se fie aux documents. Lors de la visite d'un appartement témoin, d'un appartement livré dans une opération voisine ou à la réception du vôtre, quelques gestes simples :
- Écouter les équipements. Ventilation, ballon d'eau chaude, climatisation, ascenseur : sont-ils audibles dans la chambre, portes fermées ?
- Vérifier le palier. Fermez la porte palière et écoutez : les voix et l'ascenseur s'entendent-ils ?
- Regarder les alignements. Une porte qui ferme mal ou un joint décollé réduit l'isolement réel.
- Demander le rapport de mesures d'une opération comparable du même promoteur, si elle existe.
Ces gestes ne remplacent pas une mesure : ils aident à poser les bonnes questions.
L'acoustique dans le programme 59 Cézanne
Questions fréquentes
Quelle isolation acoustique impose la réglementation dans le neuf ?
Selon l'arrêté du 30 juin 1999, au moins 53 dB entre un logement et une pièce principale d'un autre logement (50 dB pour une cuisine ou une salle d'eau), un bruit de choc d'au plus 58 dB dans les pièces principales, des équipements d'au plus 30 à 35 dB(A) et un isolement de façade d'au moins 30 dB.
Que veut dire 53 dB d'isolement entre deux logements ?
C'est l'isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A) minimal entre un logement et la pièce principale d'un autre : le bruit aérien, par exemple une voix ou une télévision, est atténué de 53 dB. Plus la valeur est élevée, plus le logement est isolé.
Faut-il une attestation acoustique pour un appartement neuf ?
Oui, pour les bâtiments d'habitation dont le permis a été déposé à partir du 1er janvier 2013 : le maître d'ouvrage la fournit à l'autorité qui a délivré le permis. Pour les opérations d'au moins 10 logements, des mesures sont réalisées à la fin des travaux (ministère de la Transition écologique).
Comment limiter le bruit des voisins du dessus dans le neuf ?
La norme limite le bruit de choc à 58 dB dans les pièces principales. Le résultat dépend du plancher (dalle pleine, chape désolidarisée) et du revêtement : lisez la notice descriptive et demandez les mesures de fin de chantier.
La norme acoustique garantit-elle le silence ?
Non : elle fixe des minimums mesurés, pas un silence. Deux appartements conformes peuvent se ressentir différemment selon les équipements, les menuiseries et l'environnement : c'est pourquoi les détails de la notice comptent.
Les bruits d'équipements sont-ils encadrés ?
Oui : 35 dB(A) au plus dans les pièces principales pour le chauffage ou la climatisation individuels du logement ; 30 dB(A) au plus en pièce principale (35 dB(A) en cuisine) pour la ventilation mécanique, les équipements d'un autre logement et les équipements collectifs, comme l'ascenseur.
Voir aussi : Visite d'un programme neuf : 27 questions à poser ; Réception d'un appartement neuf : checklist, réserves et délais.
Information générale, à la date de rédaction (octobre 2026). Les valeurs de l'arrêté du 30 juin 1999 sont rappelées telles qu'elles figurent sur Légifrance à cette date : vérifiez la version en vigueur des textes. Cet article ne constitue pas un conseil technique ou juridique personnalisé : un acousticien ou un notaire répond pour une situation précise.
Sources
- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation — Légifrance, consulté le 29 octobre 2026 (articles 2 à 7, 9 et 11).
- Acoustique et bâtiment — ministère de la Transition écologique, consulté le 29 octobre 2026 (page mise à jour le 15 octobre 2026).
- Notice descriptive du 8 avril 2025 (conformité à l'arrêté du 30 juin 1999, planchers, bureau de contrôle) et contrat de réservation (zone de bruit) — documents du promoteur.