Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site 59-cezanne.com est édité par :

Dénomination
Ponthieu Développement Holding
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social
Aix-en-Provence (13100)
Adresse postale
418 Ancienne Route des Alpes, 13100 Aix-en-Provence
Téléphone
06 09 20 45 90
Directeur de la publication
Stéphane Ponthieu

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Hébergeur
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
Adresse
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Cloudflare héberge le site et le diffuse par l'intermédiaire de son réseau de distribution de contenu (CDN). À ce titre, il traite les données techniques de connexion des visiteurs (par exemple l'adresse IP). Pour les transferts de données de l'Espace économique européen vers les États-Unis, Cloudflare indique s'appuyer sur ses certifications au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types (source : politique de confidentialité de Cloudflare (s'ouvre dans un nouvel onglet), consultée en octobre 2026).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site 59-cezanne.com (textes, photographies, rendus 3D, plans, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Ponthieu Développement Holding ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ponthieu Développement Holding.

Les rendus 3D, insertions et perspectives architecturales, ainsi que les photographies du terrain prises avant la construction, sont des illustrations non contractuelles, fournies à titre indicatif. Les caractéristiques définitives des biens sont précisées dans la notice descriptive contractuelle.

Crédits photographiques

Les photographies d'ambiance de la page Localisation (Aix-en-Provence, calanques, Cassis, Marseille) sont diffusées par leurs auteurs sous licence libre. Elles ont été redimensionnées et converties au format WebP. Chaque licence s'applique à la photographie concernée.

Les photographies qui illustrent les guides du blog sont diffusées par leurs auteurs sous licence libre (Creative Commons ou licence Unsplash) ou proviennent du programme. Elles ont été redimensionnées, parfois recadrées pour l'aperçu de partage, et converties au format WebP. L'auteur, la licence et la page d'origine de chaque photographie sont indiqués en bas du guide concerné, dans la section « Sources ».

La peinture de Paul Cézanne (1839-1906) présentée sur la même page appartient au domaine public.

4. Limitation de responsabilité

Ponthieu Développement Holding s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut assurer l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Les informations présentées (surfaces, caractéristiques, disponibilités, illustrations) sont données à titre indicatif et susceptibles d'évolution. Elles ne constituent pas une offre contractuelle de vente.

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ponthieu Développement Holding n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

5. Politique de confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Ponthieu Développement Holding est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Lorsque vous envoyez une demande par le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom (obligatoires)
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (obligatoire : le formulaire ne peut pas être envoyé sans lui). Les numéros français et internationaux sont acceptés. Il sert à vous recontacter au sujet de votre demande.
  • Type de projet, typologie souhaitée et message libre (facultatifs)
  • Votre consentement (case à cocher), avec le texte accepté, la date et la version de ce texte, conservés comme preuve du consentement
  • Des informations de contexte transmises avec la demande : la langue d'affichage du site (français ou anglais), l'adresse de la page de contact et, si votre navigateur la communique, la page d'où vous venez

Finalité

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande d'information relative aux appartements de la résidence 59 Cézanne (envoi de la plaquette, informations sur les logements, organisation d'une visite) et pour vous recontacter à ce sujet, par téléphone ou par e-mail.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, exprimé en cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Destinataires et prestataires techniques

Les données collectées sont destinées à Ponthieu Développement Holding. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour fonctionner, le site fait appel à deux prestataires techniques :

  • Formspree, Inc. (États-Unis) : prestataire d'envoi du formulaire de contact. Votre demande transite par ses serveurs avant de parvenir à notre équipe. Selon sa politique de confidentialité (s'ouvre dans un nouvel onglet), Formspree traite aussi des informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, heures d'accès, site de provenance).
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site (voir la section 2) et, avec votre accord, mesure d'audience et de vitesse d'affichage (Cloudflare Web Analytics, section 6). Cloudflare traite les données techniques de connexion nécessaires à l'acheminement et à la sécurité du site.

Les services de tiers que vous choisissez d'ouvrir vous-même (carte Google Maps, WhatsApp) sont décrits dans la section 6.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Formspree, Inc. et Cloudflare, Inc. sont établies aux États-Unis : vos données peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne. Le formulaire de contact vous en informe et ne peut être envoyé qu'après que vous avez coché la case de consentement. Cloudflare précise sur quels mécanismes il s'appuie pour ces transferts (section 2). La politique de confidentialité de Formspree indique que vos informations sont utilisées aux États-Unis et dans tout autre pays où Formspree exerce son activité.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec nos services. Les données techniques de connexion traitées par Formspree et Cloudflare sont conservées selon leurs propres politiques de confidentialité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné, sans effet sur l'usage fait de vos données avant ce retrait

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à ventes@ponthieu.fr en précisant l'objet « Droits RGPD ». Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Pour les informations traitées par Formspree, vous pouvez aussi vous adresser à ce prestataire : page de demande d'accès aux données de Formspree (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou team@formspree.io.

6. Cookies et traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite. D'autres technologies de stockage du navigateur (localStorage, sessionStorage) jouent un rôle comparable.

Ce que fait ce site

  • Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne réalise aucun profilage.
  • Aucun outil de mesure n'est lancé sans votre accord. Avec votre accord (« Tout accepter »), le site mesure sa fréquentation et la vitesse d'affichage de ses pages avec Cloudflare Web Analytics, qui, d'après Cloudflare, n'utilise ni cookie ni stockage sur votre appareil.

Deux informations sont mémorisées dans votre navigateur, uniquement pour le fonctionnement du site et le respect de vos choix. Elles ne servent ni à la mesure d'audience ni à la publicité :

  • 59cezanne-lang (sessionStorage) : la langue choisie (français ou anglais). Elle est effacée à la fermeture de l'onglet.
  • 59cezanne-cookie-consent (localStorage) : écrit uniquement lorsque vous faites un choix dans la fenêtre « cookies ». Il contient votre choix (mesure d'audience acceptée ou refusée) et sa date. Il est conservé 6 mois au maximum, après quoi le choix vous est redemandé.

Mesure d'audience et votre choix

documentation de Cloudflare (s'ouvre dans un nouvel onglet), il n'utilise ni cookie ni stockage sur votre appareil et ne cherche pas à vous identifier à partir de votre adresse IP ou de votre navigateur. Les règles suivantes s'appliquent :" data-lang-en="The site may use an audience and performance measurement tool, Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc., United States), to improve its content and loading speed. It records the pages viewed and page loading and stability times (“Core Web Vitals” indicators). According to the Cloudflare documentation (opens in a new tab), it uses no cookie or storage on your device and does not try to identify you from your IP address or browser. The following rules apply:">Le site peut utiliser un outil de mesure d'audience et de performance, Cloudflare Web Analytics (Cloudflare, Inc., États-Unis), afin d'améliorer ses contenus et sa vitesse d'affichage. Il relève les pages consultées ainsi que des temps d'affichage et de stabilité des pages (indicateurs « Core Web Vitals »). D'après la documentation de Cloudflare (s'ouvre dans un nouvel onglet), il n'utilise ni cookie ni stockage sur votre appareil et ne cherche pas à vous identifier à partir de votre adresse IP ou de votre navigateur. Les règles suivantes s'appliquent :

  • rien n'est chargé ni déposé avant votre choix : la mesure d'audience ne démarre qu'après un clic sur « Tout accepter » ;
  • « Tout refuser » et « Tout accepter » sont présentés au même niveau et avec le même poids visuel : refuser est aussi simple qu'accepter ;
  • la mesure est faite par Cloudflare, déjà hébergeur du site (voir la section 2 pour les transferts de données hors de l'Union européenne) ;
  • votre choix est conservé 6 mois, puis redemandé ;
  • si vous retirez votre accord, la mesure s'arrête à partir de la page suivante.

Gérer vos choix

À tout moment, le bouton « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page rouvre la fenêtre de choix. Vous pouvez y refuser la mesure ou retirer un accord donné : elle s'arrête alors à partir de la page suivante. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner.

Vous pouvez également effacer les données de navigation (Paramètres → Confidentialité) ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : cnil.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Contenus et services de tiers

  • Carte Google Maps (pages Contact et Localisation) : la carte n'est chargée qu'après un clic sur « Afficher la carte ». Avant ce clic, aucune requête n'est envoyée à Google. Après le clic, Google LLC (États-Unis) reçoit votre adresse IP et des informations de navigation, et peut utiliser ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Les liens « Ouvrir dans Google Maps » et « Itinéraire » n'ouvrent Google Maps, dans un nouvel onglet, que si vous cliquez dessus.
  • WhatsApp : les boutons et liens « WhatsApp » n'ouvrent la messagerie WhatsApp (Meta) que si vous cliquez dessus. Le site ne charge aucun script WhatsApp.
  • Polices de caractères et composants du site : ils sont hébergés sur le site lui-même. Aucune requête n'est envoyée à Google Fonts ni à un réseau de diffusion tiers à l'affichage des pages.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

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