Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site 59-cezanne.com est édité par :

Ponthieu Développement Holding
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : Aix-en-Provence (13100)
Email : stephane@ponthieu.fr
Téléphone : 06 20 53 43 92
Directeur de la publication : Stéphane Ponthieu

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Site : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site 59-cezanne.com (textes, photographies, rendus 3D, plans, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Ponthieu Développement Holding ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ponthieu Développement Holding.

Les rendus 3D et perspectives architecturales sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les caractéristiques définitives des biens sont précisées dans la notice descriptive contractuelle.

4. Limitation de responsabilité

Ponthieu Développement Holding s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Les informations présentées (prix, surfaces, disponibilités) sont données à titre indicatif et susceptibles d'évolution. Elles ne constituent pas une offre contractuelle de vente.

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ponthieu Développement Holding n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

5. Politique de confidentialité & RGPD

Responsable du traitement

Ponthieu Développement Holding est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande d'information commerciale relative aux appartements de la résidence 59 Cézanne.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec nos services.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Ponthieu Développement Holding. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Les données transitent par la plateforme Netlify (hébergeur) dans le cadre du traitement technique des formulaires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à stephane@ponthieu.fr en précisant l'objet « Droits RGPD ». Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise les types de cookies suivants :

• Cookie de préférence de consentement (59cezanne-cookie-consent) : stocké dans le localStorage de votre navigateur, il mémorise votre choix d'acceptation ou de refus des cookies analytiques. Durée : permanente jusqu'à suppression manuelle.
• Cookies analytiques Google Analytics (_ga, _gid) : uniquement déposés si vous acceptez les cookies. Ils permettent de mesurer l'audience du site de manière anonymisée. Durée : 13 mois maximum.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en effaçant le localStorage de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Effacer les données de navigation) ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : cnil.fr.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

Ponthieu Développement Holding
Email : stephane@ponthieu.fr
Téléphone : 06 20 53 43 92